CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Version du 01/07/2025

ARTICLE 1. DEFINITIONS

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Votre utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. EN NAVIGUANT ET EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ, SANS RESTRICTION NI RESERVE, D’ETRE LIE PAR LESDITES CONDITIONS.

L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site puisse le renvoyer vers les autres sites Internet du Groupe VGRF et notamment les sites suivants : https://www.sonauto.fr/ et https://recrutement.volkswagen-group-retail-france.fr/ .

Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation. Toute modification sera effective dès la publication des nouvelles conditions sur le Site. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur. L’Utilisateur peut refuser ses modifications en arrêtant toute navigation sur le Site.

ARTICLE 3. EXACTITUDE DES INFORMATIONS AFFICHEES SUR LE SITE ET SUR LES SITES WEB TIERS

Nous nous efforçons de tenir à jour toutes les informations présentées sur ce Site. Cependant, les spécifications de produits communiquées sur le Site le sont uniquement à titre d’information. Comme nous améliorons continuellement nos produits, nous pouvons apporter des modifications à nos modèles et à notre équipement standard ou en option. Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications de ces produits à tout moment et sans préavis.
Dans la mesure où le Site peut diffuser des offres de véhicules d’occasion autres que celles des marques du Groupe VGRF, elle ne saurait être responsable des informations communiquées par les constructeurs des autres marques.
Nous pouvons utiliser des services proposés par des sites web tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites web tiers

ARTICLE 4. FIABILITE DU SITE

Nous nous efforçons de rendre le Site accessible de façon ininterrompue. Nous nous réservons néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance et/ou de sécurité informatique, de suspendre momentanément et sans préavis l'accès à le Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Utilisateurs.
Par ailleurs, la responsabilité de la Société, ses salariés et membres de son réseau ne saurait être engagée, en cas de :



L’Utilisateur doit disposer des équipements matériels et informatiques ainsi que d’une connexion à internet compatibles avec les conditions d’utilisation du Site et des services associés.
A ce titre, l’Utilisateur du Site, reconnait les caractéristiques et les limites d'Internet ou des connections mobiles et qu’il n'est pas garanti que le Site et ses services soient fournis de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatible avec le matériel informatique dont il dispose.
Tous les coûts de matériel, de connexions téléphoniques et d'accès à Internet restent entièrement à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 5. UTILISATION DU SITE

5.1. Services du Site

Le Site permet aux Utilisateurs de :


5.2. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à se conformer lors de l’utilisation du Site ainsi qu’à toutes lois et réglementations applicables. L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site et ses services à des fins illicites ou frauduleuse et de manière générale à des fins contraires à aux présentes.
L’Utilisateur s’engage, directement ou indirectement :


5.3. Création d’un compte

L’Utilisateur reconnait être juridiquement en état de créer un compte sur le Site.
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail valide et remplir tous les champs obligatoires (notamment le prénom et nom, l’adresse postale, date de naissance, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone). L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations communiquées à cet effet. L’Utilisateur s’engage à tenir informée la Société dans les plus brefs délais, de tout changement concernant ces informations.
Le compte et les identifiants sont nominatifs et ne doivent être communiqués à des tiers.

5.4. Fermeture d’un compte

L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment, en remplissant Le Formulaire d’exercice des droits en cliquant sur le lien ci-avant.
Sauf obligation légale justifiant la conservation de certaines informations, et conformément à la politique de confidentialité consultable sur l’url suivante : https://www.sonauto.fr/regles-de-confidentialite, toute fermeture du compte entraîne la suppression définitive des informations communiquées à la Société lors de création du compte.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur est informé que la Société est titulaire ou investie des droits incorporels portant sur l'ensemble des éléments reproduits et représentés sur le site (marques, textes, photographies, vidéos, logos, représentation de modèles…). Ceux-ci font l'objet d'une protection notamment au titre du droit des marques, droit d'auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.
Ils sont la propriété pleine et entière de la Société. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En conséquence, et sous peine de poursuites judiciaires, l'Utilisateur a l'interdiction formelle de reproduire ou représenter de quelque façon que ce soit, même partiellement, tout élément figurant sur le Site.

ARTICLE 7. ATTEINTE A L’IMAGE

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser publiquement des propos inexacts, mensongers, diffamatoires ou malveillants susceptibles de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts économiques de la Société, du Groupe VGRF, des marques du Groupe VGRF, de la Société et/ou sur ses produits et services. En cas de manquement, la Société se réserve le droit de demander réparation des préjudices subis

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Ces informations sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, accessibles sur les pages correspondantes du Site.
Nous utilisons des services proposés par des sites web tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des boutons de partages LinkedIn, Facebook, Twitter… Si vous autorisez ces cookies tiers, ces tiers pourront, conformément à leur politique de confidentialité, utiliser vos données pour des finalités qui leur sont propres. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.

ARTICLE 9. AVIS CLIENT

Nous faisons apparaitre sur le Site les avis de nos clients. Pour cela, nous avons recours à un outil proposé par la marque de nos véhicules. Les informations relatives à l’authenticité des avis, au mode de collecte, au classement, ainsi qu’à la date de publication ne sont pas directement accessibles sur notre Site. Pour obtenir ces informations, nous vous invitons à vous adresser directement à la marque concernée.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Toute réclamation en lien avec l’application des présentes doit être adressée à la Société. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et qu’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, celui-ci dispose de la faculté de saisir le médiateur de MOBILIANS, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de son dossier (Cf. http://www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm) :



Si l’Utilisateur réside au sein de l’Union européenne, il a également la possibilité, notamment et principalement pour les réclamations en lien avec un achat en ligne, de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les services fournis par les entreprises de l’Union Européenne, mise à la disposition de tous les citoyens européens par la Commission européenne, en allant sur le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, seul le tribunal dont dépend le siège social de la société, VOLKSWAGEN GROUP RETAIL FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 133 400 000 euros, dont le siège social est situé au 165, avenue du Bois de la Pie - Parc des Reflets, Bâtiment C - 95700 ROISSY EN FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 827 956 780, sera compétent, sauf disposition légale impérative contraire.